Conditions Générales

1. Introduction

Bienvenue sur le site web de temofexento. Les présentes conditions générales régissent votre utilisation de notre site web situé à l'adresse temofexento.com ainsi que tous les services d'audit financier que nous proposons.

En accédant à ce site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.

2. Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :

• "Nous", "notre", "nos" ou "temofexento" désigne la société temofexento, une société d'audit financier basée à Paris, France.
• "Vous", "votre", "vos" désigne l'utilisateur ou le client de notre site web et de nos services.
• "Services" désigne tous les services d'audit financier, juridique, fiscal ou interne fournis par temofexento.
• "Site" désigne le site web accessible à l'adresse temofexento.com.
• "Contenu" désigne tous les textes, images, vidéos, documents et autres matériels disponibles sur notre site.

3. Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser notre site conformément aux lois et réglementations applicables et de manière à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à restreindre ou empêcher l'utilisation et la jouissance du site par un tiers.

Il est interdit d'utiliser notre site :

• De manière frauduleuse ou en relation avec une activité criminelle
• Pour envoyer, recevoir, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel qui ne respecte pas nos standards de contenu
• Pour transmettre ou provoquer l'envoi de publicités ou de matériel promotionnel non sollicités
• Pour causer des désagréments, des inconvénients ou de l'anxiété inutile

4. Propriété intellectuelle

Tout le contenu publié sur notre site, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques et compilations de données, est la propriété de temofexento ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur.

Vous pouvez imprimer une copie et télécharger des extraits de toute page du site pour votre usage personnel, mais vous ne devez pas :

• Modifier les copies papier ou numériques des matériaux
• Utiliser les illustrations, photographies, séquences vidéo ou audio, ou tout graphique séparément du texte qui les accompagne
• Utiliser tout contenu du site à des fins commerciales sans obtenir une licence pour le faire de notre part ou de nos concédants de licence

5. Services d'audit

Nos services d'audit financier sont soumis à des accords contractuels spécifiques qui seront convenus séparément entre temofexento et le client.

Pour utiliser nos services d'audit, vous devez :

• Nous fournir des informations exactes et complètes
• Coopérer avec notre équipe pendant toute la durée de l'audit
• Respecter les délais convenus pour la fourniture des documents et informations
• Payer les honoraires convenus dans les délais spécifiés

6. Confidentialité

Nous nous engageons à maintenir la confidentialité de toutes les informations que vous nous fournissez dans le cadre de nos services. Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

Nous ne divulguerons pas vos informations confidentielles à des tiers, sauf dans les cas suivants :

• Avec votre consentement
• Si la loi nous y oblige
• Si cela est nécessaire pour l'exécution de nos services
• Si ces informations sont déjà dans le domaine public

7. Limitation de responsabilité

temofexento fournit son site et ses services "tels quels" et ne fait aucune déclaration ou garantie, expresse ou implicite, concernant leur fonctionnement ou les informations, contenus ou matériaux qui y sont inclus.

Dans toute la mesure permise par la loi, temofexento ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ou de toute perte de bénéfices ou de revenus, que ces dommages soient causés par un délit, un contrat ou autre.

Notre responsabilité totale pour toute réclamation découlant de ou liée à l'utilisation du site ou de nos services ne dépassera pas le montant payé par vous pour les services concernés.

8. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous tenir à l'écart de toute réclamation, responsabilité, dommages, pertes et dépenses, y compris les honoraires et frais juridiques raisonnables, découlant de ou liés à votre violation de ces conditions générales ou de votre utilisation de notre site.

9. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site.

Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement ces conditions pour prendre connaissance des modifications éventuelles. Votre utilisation continue du site après la publication des conditions modifiées signifie que vous acceptez ces modifications.

10. Loi applicable et juridiction

Ces conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige découlant de ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris, France.

11. Contact

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à :

Email : contact@temofexento.com
Téléphone : +33 6 87 45 29 13
Adresse : 45 Rue de Lyon, Paris, France